Enfants et études
Les enfants, leur âge et leur parcours de vie peuvent avoir un impact sur le droit aux prestations (allocations familiales, rentes pour enfant ou rentes d’orphelin) des parents.
Que ce soit depuis sa venue au monde avec l’allocation de naissance, les rentes complémentaires pour les rentiers AI ou AVS et LPP, ou les allocations familiales, son âge détermine le début et la fin du droit aux prestations.
Allocations familiales
Les allocations familiales sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants. Elles comprennent les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle ainsi que les allocations de naissance et d’adoption prévues par certains cantons.
FAQ
Puis-je recevoir des allocations familiales?
Oui, si vous êtes salarié ou indépendant, vous avez droit à une allocation par enfant jusqu’à l’âge de 16 ans. Une allocation de formation professionnelle est versée dès que l’enfant est en apprentissage ou commence une école de secondaire II.
Quelles démarches administratives dois-je effectuer lorsque j'ai des enfants si je suis salarié ou indépendant?
- Allocations familiales et de naissance : si votre employeur (ou vous-même en tant qu’indépendant) est affilié à la Caisse d’allocations familiales des entrepreneurs vaudois (CAFEV), vous devez en faire la demande par le biais du formulaire idoine ou si vous êtes salarié d’une entreprise ayant adhéré au portail myentrepreneurs+, votre employeur doit en faire la demande par le biais dudit portail.
- Allocation maternité : vous remplissez le formulaire idoine et le renvoyez à la Caisse AVS 66.1.
Quelles démarches administratives dois-je effectuer lorsque j'ai des enfants si je suis rentier?
- Nouvelle naissance : un document officiel mentionnant la date de naissance doit nous être remis.
Quand le paiement des allocations familiales a-t-il lieu?
Si vous recevez un salaire au mois ou si vous êtes indépendant, les allocations sont en principe payées avant le 10 du mois suivant.
Quel parent peut recevoir les allocations familiales?
Le législateur a mis en place un ordre de priorité non négociable qui est le suivant :
- Celui qui exerce une activité salariée ou indépendante
- Celui qui détient l’autorité parentale
- Celui qui a la garde de l’enfant
- Celui qui travaille dans le canton où habite l’enfant
- Celui qui obtient le salaire soumis AVS le plus élevé
- Celui qui obtient le revenu d’indépendant le plus élevé
A noter que si les deux parents travaillent dans deux cantons différents, la différence peut être versée dans certains cas.
Quels sont les montants des allocations familiales versés dans le canton de Vaud?
| Allocation pour enfants (moins de 16 ans) | CHF 322.- |
| Allocation pour enfant invalide (16-20 ans) | CHF 425.- |
| Allocation de formation professionnelle (max. 25 ans) | CHF 425.- |
| Supplément dès le 3e enfant | CHF 43- |
| Naissance ou adoption | CHF 1’617.- |
Rente pour enfant
Si vous percevez une rente de vieillesse ou une rente d’invalidité, vous pouvez avoir droit à une rente pour enfant, pour autant que les conditions légales soient remplies.
Le droit s’applique
- jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, ou
- jusqu’à la fin de leur formation, mais pas au-delà de 25 ans révolus.
Le droit à une rente pour enfant s’applique aussi aux enfants recueillis gratuitement. Les enfants recueillis après l’ouverture du droit à la rente de vieillesse ou d’invalidité ne donnent pas droit à une rente pour enfant, à l’exception des enfants du conjoint. Si vous anticipez votre rente de vieillesse, aucune rente pour enfant n’est versée pendant la période d’anticipation. En cas d’ajournement de la rente de vieillesse, la rente pour enfant est également ajournée. Les rentes pour enfant continuent d’être versées douze fois par an et ne sont pas comprises dans la 13e rente de vieillesse.
En matière de 2e pilier, une rente pour enfant est également versée si vous recevez une rente de vieillesse ou d’invalidité, et ceci, comme à l’AVS, jusqu’aux 18 ans révolus respectivement jusqu’à la fin de sa formation, mais pas au-delà de 25 ans révolus. Il en va de même des enfants recueillis lorsque la personne retraitée ou invalide était tenue de pourvoir à leur entretien.
Formation
Un enfant est réputé en formation s’il suit une formation régulière reconnue de jure ou à tout le moins de facto à laquelle il consacre la majeure partie de son temps et par laquelle il se prépare systématiquement à un diplôme professionnel ou obtient une formation générale qui sert de base en vue de l’exercice de différentes professions.
La formation doit durer au moins 4 semaines et tendre systématiquement à l’acquisition de connaissances. Durant la formation, l’enfant doit consacrer la majeure partie de son temps à l’accomplissement de celle-ci. Cette condition n’est remplie que si le temps total consacré à la formation (apprentissage en entreprise, enseignement scolaire, conférences, cours, préparation des examens, autoformation, rédaction d’un travail de diplôme, études à distance, etc.) s’élève à 20 heures par semaine au moins.
Sont également considérées comme formation les solutions transitoires d’occupation telles que les semestres de motivation et les préapprentissages ainsi que les séjours au pair et les séjours linguistiques, pour autant qu’ils comprennent une partie de cours.
L’enfant n’est pas considéré comme étant en formation si le revenu brut de son activité lucrative, calculé en moyenne mensuelle, dépasse CHF 2’520.–, soit CHF 30’240.– par année.
Toute modification de la formation ainsi que toute activité lucrative susceptible d’influencer le droit doivent être annoncées sans délai à la caisse de compensation compétente.
FAQ
Mon enfant est aux études, a-t-il droit aux allocations de formation?
Oui, si votre enfant commence une formation postobligatoire reconnue, par exemple une école du degré secondaire II ou un apprentissage. Le droit débute au plus tôt le mois au cours duquel l’enfant atteint 15 ans. S’il a déjà 16 ans et fréquente encore l’école obligatoire, l’allocation de formation est versée à partir du mois suivant son 16e anniversaire.
Mon enfant est aux études, a-t-il droit aux allocations familiales entre deux phases de formation s'il accomplit un service militaire ou civil?
Oui, pour autant que l’interruption entre la fin des études et la fin du service militaire n’excède pas 5 mois et que votre enfant reprenne une formation immédiatement après.
En revanche, si le jeune accomplit un service de plus longue durée, il n’est plus considéré en formation.
A partir de quel âge mon enfant doit-il cotiser à l'AVS, AI, APG?
A partir de 21 ans, s’il est étudiant, ne travaille pas et est domicilié en Suisse il doit cotiser. Les étudiants doivent verser des cotisations à la caisse de compensation du canton où se trouve leur école. Jusqu’à l’âge de 25 ans, il s’agit de la cotisation minimale.
Mon enfant aux études travaille pendant ses vacances. Doit-il payer ses cotisations AVS/AI/APG?
La cotisation minimale CHF 530.- est facturée à tous les étudiants âgés de 21 ans à 25 ans. En présentant un certificat de salaires à la caisse de compensation qui lui réclame ce montant, il peut obtenir une diminution voire une annulation complète du montant à payer. A partir d’un salaire brut (soumis à cotisations) annuel de CHF 5’000.-, la facture sera annulée.
Je suis rentier AVS ou AI et j'ai des enfants aux études. A quelles démarches administratives dois-je être attentif?
Une rente pour enfant peut être versée avec une rente AVS ou AI jusqu’au 18e anniversaire de l’enfant ou, s’il est en formation, jusqu’à la fin de celle-ci, mais au plus tard jusqu’à son 25e anniversaire. En cas d’anticipation de la rente de vieillesse, aucune rente pour enfant n’est versée pendant la période d’anticipation.
Une attestation de formation doit être transmise à la caisse de compensation après le 18e anniversaire et renouvelée selon ses demandes. Toute interruption, fin de formation ou activité lucrative susceptible d’influencer le droit doit être annoncée sans délai.