Incapacité de travail
Vous êtes empêché de travailler pour des raisons de santé et avez besoin d’une aide rapide et simple dans le but de préserver votre capacité de gain.
Au cours de sa vie, chacun est susceptible de tomber malade ou d’être victime d’un accident. C’est alors que les assurances sociales interviennent pour faire face aux difficultés financières. En Suisse, vous pouvez, selon le cas, bénéficier des prestations accident, maladie ou d’invalidité.
Accident
L’accident est une atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire.
Maladie
L’assurance-maladie est l’un des piliers de la sécurité sociale. En Suisse, elle remplit une triple fonction :
- elle assure le remboursement des frais de soins,
- elle prend en charge les prestations spécifiques à la maternité,
- elle permet la couverture de la perte de gain due à l’incapacité de travail provoquée par la maladie ou la maternité.
Invalidité
Une personne est considérée comme invalide lorsqu’elle est dans l’incapacité partielle ou totale de gagner sa vie en raison d’une atteinte durable ou permanente à sa santé physique, psychique ou mentale, ou par suite d’une affection congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Elle est également considérée comme invalide lorsque, pour les mêmes raisons, elle est dans l’incapacité d’accomplir ses travaux habituels (tenir son ménage, par ex.).
En matière de 2ème pilier, le droit à une rente d’invalidité suit celui de l’AI. Ainsi, à partir du moment où vous avez droit à une rente AI, vous bénéficierez également d’une rente d’invalidité de la part de la caisse de pension. Si vous avez des enfants, une rente d’enfant vous sera accordée, comme à l’AI. Toutefois, et contrairement à l’AI, la caisse de pension ne tiendra compte que de l’invalidité relative à l’activité de travail.
De nombreuses institutions de prévoyance prévoient en plus une libération du paiement de cotisations après une certaine durée d’incapacité de travail afin de soulager la charge financière des personnes éloignées de leur place de travail. Tel est le cas de la CRP et de la FMVB (délai d’attente 90 jours).
FAQ
Comment suis-je assuré en cas d'accident?
Votre employeur est tenu de conclure une assurance contre les accidents professionnels pour ses travailleurs. Si ces derniers travaillent au moins huit heures par semaine dans la même entreprise, une assurance contre les accidents non professionnels doit être souscrite par l’employeur.
Dois-je m'assurer à l'assurance-accident?
- Qui est assuré ?
Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de maison et les personnes qui font des nettoyages dans les ménages privés.
- Qui n’est pas assuré ?
Ne sont pas assurées les personnes qui ne sont pas salariées, comme par exemple les femmes et les hommes au foyer, les enfants, les étudiants et les retraités. Ces personnes doivent s’assurer contre les accidents dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire.
Dois-je m'annoncer après un accident à l'AI?
Si des démarches auprès de l’Office AI sont nécessaires, elles seront envisagées avec votre assureur maladie ou accident. Dans le doute, n’hésitez pas à contacter :
Office AI Vaud
Av. Général-Guisan 8
1800 Vevey
Tél. 021 925 24 24
Quand dois-je m'annoncer à l'AI si ma maladie m'empêche de travailler?
Dès que votre absence dure plus d’un mois sans interruption et si votre maladie risque de devenir chronique, vous pouvez informer l’AI avec le formulaire d’intervention précoce. Votre employeur, votre médecin ou votre assurance peuvent également le faire.
Bon à savoir : plus tôt vous contactez l’AI, plus grandes seront vos chances d’obtenir de l’aide pour une intégration professionnelle durable.
Les allocations familiales me sont-elles encore versées si je tombe malade?
Oui, mais seulement durant 3 mois. Ensuite le droit aux allocations pour vos enfants devra être demandé par l’autre parent.
Comment l'assurance invalidité va-t-elle traiter ma situation?
Les mesures d’intervention précoce et de réadaptation priment sur les rentes. L’AI examine d’abord les possibilités d’une intervention précoce, puis d’une réadaptation avant d’envisager l’opportunité du versement d’une rente.
Afin d’éviter une perte concernant le début de votre droit éventuel à une rente AI, votre demande doit être déposée dans les 6 mois suivant le début de l’atteinte à la santé.
Pour plus de détails, consultez directement le site de l’Office AI.
Dois-je annoncer mon invalidité à la caisse de pension?
Si vous vous annoncez à l’Office AI, vous devez communiquer la caisse de pension auprès de laquelle vous étiez affilié au moment du début de l’incapacité de travail. L’office AI intégrera ensuite la caisse de pension dans le processus et lui communiquera les décisions qu’il prend. Il est important de relever ici que tant la CRP que la FMVB prévoient qu’une demande doit être faite soit par votre employeur soit par vous-même si vous voulez bénéficier de la libération du paiement des primes après le délai d’attente de 90 jours.
Mémentos et formulaires
Mémento 4.01 – Prestations de l’assurance-invalidité (AI)
Mémento 4.02 – Indemnités journalières de l’AI
Mémento 4.04 – Rentes d’invalidité de l’AI
Mémento 4.12 – Détection et intervention précoces
Demande d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative