Incapacité de travail
Vous êtes empêché de travailler pour des raisons de santé et avez besoin d’une aide rapide et simple dans le but de préserver votre capacité de gain.
Au cours de sa vie, chacun est susceptible de tomber malade ou d’être victime d’un accident. C’est alors que les assurances sociales interviennent pour faire face aux difficultés financières. En Suisse, vous pouvez, selon le cas, bénéficier des prestations accident, maladie ou d’invalidité.
Accident
L’accident est une atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire.
Maladie
L’assurance-maladie est l’un des piliers de la sécurité sociale. En Suisse, elle remplit une triple fonction :
- elle assure le remboursement des frais de soins,
- elle prend en charge les prestations spécifiques à la maternité,
- elle permet la couverture de la perte de gain due à l’incapacité de travail provoquée par la maladie ou la maternité.
Invalidité
Au sens des assurances sociales, l’invalidité est une diminution présumée permanente ou de longue durée de la capacité de gain, ou de la capacité d’accomplir les travaux habituels, résultant d’une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale après les traitements et les mesures de réadaptation raisonnablement exigibles.
En matière de 2e pilier, le droit à une rente d’invalidité n’est pas automatique du seul fait de l’octroi d’une rente AI. Il dépend notamment de l’affiliation à l’institution de prévoyance au moment où est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, ainsi que des dispositions légales et réglementaires. Une rente pour enfant peut également être due si les conditions sont remplies.
De nombreuses institutions de prévoyance prévoient en outre une libération du paiement des cotisations après une certaine durée d’incapacité de travail. La CRP et la FMVB prévoient un délai d’attente de 90 jours selon leurs règlements.
FAQ
Comment suis-je assuré en cas d'accident?
Votre employeur est tenu de conclure une assurance contre les accidents professionnels pour ses travailleurs. Si ces derniers travaillent au moins huit heures par semaine dans la même entreprise, une assurance contre les accidents non professionnels doit être souscrite par l’employeur.
Dois-je m'assurer à l'assurance-accident?
- Qui est assuré ?
Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de maison et les personnes qui font des nettoyages dans les ménages privés.
- Qui n’est pas assuré ?
Ne sont pas assurées les personnes qui ne sont pas salariées, comme par exemple les femmes et les hommes au foyer, les enfants, les étudiants et les retraités. Ces personnes doivent s’assurer contre les accidents dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire.
Dois-je m'annoncer après un accident à l'AI?
Si des démarches auprès de l’Office AI sont nécessaires, elles seront envisagées avec votre assureur maladie ou accident. Dans le doute, n’hésitez pas à contacter :
Office AI Vaud
Av. Général-Guisan 8
1800 Vevey
Tél. 021 925 24 24
Quand dois-je m'annoncer à l'AI si ma maladie m'empêche de travailler?
Une communication en vue de la détection précoce peut être adressée à l’office AI lorsque l’incapacité de travail dure sans interruption depuis 30 jours au moins ou lorsque des absences de courte durée se répètent pendant une année. Cette communication n’est pas une demande de prestations AI.
La personne assurée, son employeur, son médecin, les assureurs et les autres personnes ou institutions habilitées peuvent effectuer cette communication. La personne assurée doit en être informée.
Bon à savoir : plus tôt vous contactez l’AI, plus grandes seront vos chances d’obtenir de l’aide pour une intégration professionnelle durable.
Les allocations familiales me sont-elles encore versées si je tombe malade?
Oui, les allocations familiales sont versées durant le mois où s’est produit l’empêchement de travailler et durant les trois mois suivants. Ensuite, le droit aux allocations familiales devra être sollicité par l’autre parent.
Comment l'assurance invalidité va-t-elle traiter ma situation?
La réadaptation prime la rente. Une rente AI n’entre en considération que si la capacité de gain ou d’accomplir les travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures raisonnablement exigibles, si l’incapacité de travail a été d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et si une incapacité de gain d’au moins 40 % subsiste ensuite.
Le droit à une rente AI peut naître au plus tôt six mois après le dépôt de la demande. Il est donc recommandé de déposer la demande suffisamment tôt ; il ne s’agit pas d’un délai de six mois à compter du début de l’atteinte à la santé.
Pour plus de détails, consultez directement le site de l’Office AI.
Dois-je annoncer mon invalidité à la caisse de pension?
Si vous vous annoncez à l’Office AI, vous devez communiquer la caisse de pension auprès de laquelle vous étiez affilié au moment du début de l’incapacité de travail. L’office AI intégrera ensuite la caisse de pension dans le processus et lui communiquera les décisions qu’il prend. Il est important de relever ici que tant la CRP que la FMVB prévoient qu’une demande doit être faite soit par votre employeur soit par vous-même si vous voulez bénéficier de la libération du paiement des primes après le délai d’attente de 90 jours.
Mémentos et formulaires
Mémento 4.01 – Prestations de l’assurance-invalidité (AI)
Mémento 4.02 – Indemnités journalières de l’AI
Mémento 4.04 – Rentes d’invalidité de l’AI
Mémento 4.12 – Détection et intervention précoces
Bulletin d’affiliation pour les personnes sans activité lucrative