Allocation à l’autre parent (au père ou à l’épouse de la mère) anciennement allocation de paternité

Le 27 septembre 2020, le peuple suisse a accepté le projet visant à introduire un congé à l’autre parent de deux semaines. Depuis le 1er janvier 2021, l’autre parent ont la possibilité de prendre un congé de 14 jours en bloc en journées non consécutives dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

Comme pour le congé maternité, le montant de l’allocation correspond à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à CHF 220.- par jour. Pour deux semaines, votre collaborateur peut toucher 14 indemnités journalières, soit un montant maximal de CHF 3’080.-.

FAQ

Ai-je droit à une indemnité à L’AUTRE PARENT si mon enfant est né en 2020?

Non, ce n’est que pour les enfants qui sont nés dès le 1er janvier 2021.

Est-ce que l'allocation à L’AUTRE PARENT m’est versée automatiquement?
Non, l’allocation à l’autre parent n’est pas versée automatiquement. Vous devez la demander expressément auprès de votre employeur ou auprès de la caisse de compensation.
Qui me verse les allocations à L’AUTRE PARENT?

Si votre employeur continue de vous verser votre salaire durant le congé, c’est la caisse de compensation qui verse l’allocation à l’employeur.

Si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, vous pouvez demander à votre caisse de compensation qu’elle vous verse directement l’allocation.

Suis-je assuré contre les accidents pendant mon congé à L’AUTRE PARENT?
Oui. Si vous êtes salarié ou au chômage, vous restez assuré à l’assurance-accidents et êtes libéré du paiement des primes.
Les allocations à L’AUTRE PARENT sont-elles soumises aux cotisations sociales?
Oui, ces allocations sont considérées comme revenu soumis à cotisations AVS/AI/APG et AC. Pour la prévoyance professionnelle (LPP), votre employé continue de bénéficier de la couverture d’assurance durant le congé à l’autre parent.
L’ALLOCATION à L’AUTRE PARENT a-t-elle une influence sur mes prestations de la prévoyance professionnelle?
L’allocation à l’autre parent en tant que telle n’a pas d’influence sur les prestations de la prévoyance professionnelle. Dans la mesure où les allocations à l’autre parent sont considérées comme revenu soumis à cotisations AVS, vous continuez à cotiser au 2e pilier.
DROITS ACQUIS ET DROITS EN CAS DE DÉCÈS DE LA MÈRE, DU PÈRE OU DE L’ÉPOUSE DE LA MÈRE
Si, au moment de la naissance du droit à l’allocation, le père ou l’épouse de la mère perçoit une indemnité journalière de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie obligatoire ou de l’assurance militaire, l’allocation à l’autre parent prime.

Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l’indemnité journalière perçue précédemment.

En cas de décès de la mère dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le père ou l’épouse de la mère a droit, en plus de son congé comme autre parent de deux semaines, à un congé supplémentaire de 14 semaines. En parallèle, en cas de décès du père ou de l’épouse de la mère au cours des six mois suivant la naissance de l’enfant, la mère a droit à un congé supplémentaire de deux semaines, qu’elle peut prendre selon les mêmes modalités que le congé de l’autre parent.