Mariage
Un de vos employés se marie. Selon l’art. 159 du Code Civil sur l’union conjugale et les droits et devoirs des époux, la célébration du mariage crée l’union conjugale. Les époux s’obligent mutuellement à en assurer la prospérité d’un commun accord et à pourvoir ensemble à l’entretien et à l’éducation des enfants. Ils se doivent l’un à l’autre fidélité et assistance.
Cet évènement dans la vie d’un couple a des conséquences directes en matière d’assurances sociales.
En tant qu’employeur, vous devez annoncer tout évènement relatif à la vie de vos collaborateurs. Vous trouverez les détails demandés en cliquant sur la question ci-dessous.
En tant qu’indépendant, vous devez également informer notre caisse de tout évènement vous concernant (changement d’état civil, de nom, enfants, etc).
FAQ
Quelles démarches administratives dois-je effectuer lorsque l'un de mes employés se marie?
En tant qu’employeur, vous devez informer notre caisse :
- Du nouvel état civil de votre employé ;
- De la modification éventuelle du nom de votre employé ;
- Si votre employé ou son conjoint a déjà des enfants en envoyant une copie du certificat de mariage. L’union conjugale peut avoir un impact sur les allocations familiales (pour plus d’informations, voir aussi
« Enfants et études ») ;
par l’envoi d’une annonce de « Modification des données personnelles » sur myentrepreneurs+ ou par l’envoi de sa fiche personnelle mise à jour si vous n’avez pas adhéré au portail.