Mariage
Un de vos employés se marie. Selon l’art. 159 du Code Civil sur l’union conjugale et les droits et devoirs des époux, la célébration du mariage crée l’union conjugale. Les époux s’obligent mutuellement à en assurer la prospérité d’un commun accord et à pourvoir ensemble à l’entretien et à l’éducation des enfants. Ils se doivent l’un à l’autre fidélité et assistance.
Cet événement dans la vie d’un couple a des conséquences directes en matière d’assurances sociales.
En tant qu’employeur, vous devez informer notre caisse si :
- votre employé ou son conjoint a déjà des enfants. Cela peut avoir un impact sur les allocations familiales (pour plus d’informations, voir aussi « Enfant et études »).
- le nom est modifié. Si vous êtes indépendant, vous êtes invité à annoncer votre changement de nom. Pour votre employé, la mise à jour de sa fiche personnelle doit être effectuée.
FAQ
Quelles démarches administratives dois-je effectuer lorsqu’un de mes employés se marie?
- Allocations familiales : Si vous avez déjà des enfants, vous devez envoyer une copie du certificat de mariage à votre caisse d’allocations familiales.
- Prestations de l’AVS ou de l’AI : Le droit et le montant de vos prestations peuvent changer. Il est donc important d’envoyer un document officiel mentionnant la date de votre mariage.
- Prestations complémentaires : Votre situation économique et personnelle change et un nouveau calcul doit intervenir. Il est donc important d’envoyer un document officiel mentionnant la date de votre mariage et toutes les informations concernant la situation économique et personnelle de votre conjoint.
- Changement de nom : Si vous êtes indépendant, sans activité lucrative ou rentier, vous êtes invité à annoncer votre changement de nom auprès de votre caisse de compensation.