Formulaires

AVS/AI/APG

Prestations AVS

Demande de rente de vieillesse

Demande de révocation de l’ajournement de la rente AVS

Demande et questionnaire d’allocation pour personne impotente de l’AVS

Feuille annexe 2 à la demande de prestations

Demande de rente de survivant

Demande de prestations pour moyens auxiliaires de l’AVS

Demande de calcul pour une rente future​

Prestations AI

Demande de prestations pour adulte

Formulaire de communication pour adulte : détection précoce

Questionnaire pour l’employeur : Réadaptation / Rente

 

⚠️ Nouveaux formulaires AMat/APat dès le 12 décembre 2022,ce qui change:
  • un formulaire commun pour l’employé et l’employeur ;
  • l’organe d’exécution ne reçoit qu’un seul formulaire pour un employeur donné ;
  • les salariés, les employeurs et les indépendants peuvent remplir entièrement le formulaire et l’envoyer en ligne ;
  • le numéro d’identification est abandonné ;
  • les employeurs supplémentaires doivent, comme auparavant, remplir leur propre formulaire 318.751 (AMat) / 318.748 (APat) ; celui-ci peut être rempli et transmis aussi bien par la personne ayant droit aux allocations que par l’employeur ;
  • une case à cocher supplémentaire est ajoutée avec une question concernant la personne qui remplit le formulaire (employé(e), employeur, indépendant ou chômeur) ;
  • la personne qui remplit le formulaire (employé(e) ou employeur) confirme que tous les employeurs ont été informés ;
  • si le formulaire est rempli par l’employé(e) et que l’allocation lui est versée, une confirmation supplémentaire de l’employeur est nécessaire ; dans le formulaire spécifique l’employeur confirme que la personne était son employé(e) au moment de la naissance de l’enfant et que l’allocation doit être directement payée à l’employé(e) (y compris signature) ;
  • diverses annexes sont obligatoires ;
  • pour les annexes papier qui doivent être envoyées par la poste, le formulaire comporte une feuille annexe. L’annexe est activée dans le formulaire dès qu’une case a été cochée pour indiquer un envoi par la poste. Le feuille annexe contient l’adresse du destinataire de l’envoi postal de façon analogue à la feuille de signatures.

Prestations APG-AMat

Demande d’allocation de maternité

Feuille complémentaire à la demande d’allocation de maternité (plusieurs employeurs)

Compensation avec des paiements rétroactifs de l’AVS/AI et APG
(allocation maternité)

 

Prestations APG-APat

Demande d’allocation de paternité – Données du père ou de l’épouse de la mère

Feuille complémentaire à la demande d’allocation de paternité (plusieurs employeurs)

 

Prestations APG-APC

Demande d’allocation de prise en charge

Feuille complémentaire à la demande d’allocation de prise en charge

Formulaire de suivi pour l’allocation de prise en charge

Formulaires administratifs généraux AVS/AI

Demande de paiement de la rente sur compte bancaire ou postal

Demande de versement de la rente à un tiers ou à une autorité qualifiée

 

Accords bilatéraux

Formulaire E207 (périodes de travail à l’étranger)

Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales

 

Cotisations entreprises

Demande de modification de l’acompte des assurances sociales des salariés

 

Cotisations patrons indépendants

Demande de modification de la base de calcul des cotisations AVS/AI/APG/AF personnelles de l’indépendant

 

Personnes sans activité lucrative

Questionnaire d’affiliation pour les personnes sans activité lucrative ou partiellement actives

 

Certificat d’assurance et compte individuel

Demande de certificat d’assurance

Demande d’extrait de compte

Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération

 

Partage des revenus AVS en cas de divorce

Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce

 

Allocations familiales

Demande d’allocations familiales pour salarié (versées par l’employeur)

Demande d’allocations familiales pour salarié (versées directement au salarié en accord avec la caisse)

Demande d’allocations familiales pour indépendant

Demande de complément différentiel (versé par l’employeur)

Demande de complément différentiel (versé directement au salarié en accord avec la caisse)

Formulaire européen E411

 

Prévoyance professionnelle

CRP

Déclaration de mise à la retraite pour le personnel d’exploitation

Déclaration de mise à la retraite pour le personnel administratif

Déclaration de mise à la retraite pour le personnel administratif avec possibilité d’ajournement

Déclaration / confirmation concernant le rachat d’années de cotisations

Notice d’information sur le rachat d’années de cotisations

Demande de versement de la prestation de libre passage

Notice d’information sur le versement en espèces de la prestation de sortie en cas de départ pour un pays de l’UE ou de l’AELE

Désignation de bénéficiaires pour l’octroi du capital-décès

Déclaration de partenariat

 

FMVB

Déclaration de mise à la retraite

Déclaration / confirmation concernant le rachat d’années de cotisations

Notice d’information sur le rachat d’années de cotisations

Demande de versement de la prestation de libre passage

Notice d’information sur le versement en espèces de la prestation de sortie en cas de départ pour un pays de l’UE ou de l’AELE

Désignation de bénéficiaires pour l’octroi du capital-décès

Déclaration de partenariat