Formulaires
AVS/AI/APG
Prestations AVS
Prestations AI
⚠️ Nouveaux formulaires AMat/APat dès le 12 décembre 2022,ce qui change:
- un formulaire commun pour l’employé et l’employeur ;
- l’organe d’exécution ne reçoit qu’un seul formulaire pour un employeur donné ;
- les salariés, les employeurs et les indépendants peuvent remplir entièrement le formulaire et l’envoyer en ligne ;
- le numéro d’identification est abandonné ;
- les employeurs supplémentaires doivent, comme auparavant, remplir leur propre formulaire 318.751 (AMat) / 318.748 (APat) ; celui-ci peut être rempli et transmis aussi bien par la personne ayant droit aux allocations que par l’employeur ;
- une case à cocher supplémentaire est ajoutée avec une question concernant la personne qui remplit le formulaire (employé(e), employeur, indépendant ou chômeur) ;
- la personne qui remplit le formulaire (employé(e) ou employeur) confirme que tous les employeurs ont été informés ;
- si le formulaire est rempli par l’employé(e) et que l’allocation lui est versée, une confirmation supplémentaire de l’employeur est nécessaire ; dans le formulaire spécifique l’employeur confirme que la personne était son employé(e) au moment de la naissance de l’enfant et que l’allocation doit être directement payée à l’employé(e) (y compris signature) ;
- diverses annexes sont obligatoires ;
- pour les annexes papier qui doivent être envoyées par la poste, le formulaire comporte une feuille annexe. L’annexe est activée dans le formulaire dès qu’une case a été cochée pour indiquer un envoi par la poste. Le feuille annexe contient l’adresse du destinataire de l’envoi postal de façon analogue à la feuille de signatures.
Prestations APG-AMat
Prestations APG-APat
Prestations APG-APC
Formulaires administratifs généraux AVS/AI
Accords bilatéraux
Cotisations entreprises
Cotisations patrons indépendants
Personnes sans activité lucrative
Certificat d’assurance et compte individuel
Partage des revenus AVS en cas de divorce
Allocations familiales
Prévoyance professionnelle
CRP
Déclaration de mise à la retraite pour le personnel d’exploitation
Déclaration de mise à la retraite pour le personnel administratif
Déclaration de mise à la retraite pour le personnel administratif avec possibilité d’ajournement
Déclaration / confirmation concernant le rachat d’années de cotisations
Notice d’information sur le rachat d’années de cotisations
Demande de versement de la prestation de libre passage
Désignation de bénéficiaires pour l’octroi du capital-décès
Notice explicative relative au certificat de prévoyance
FMVB
Déclaration de mise à la retraite
Déclaration / confirmation concernant le rachat d’années de cotisations
Notice d’information sur le rachat d’années de cotisations
Demande de versement de la prestation de libre passage
Désignation de bénéficiaires pour l’octroi du capital-décès
Notice explicative relative au certificat de prévoyance