Formulaires
AVS/AI/APG
Prestations AVS
Prestations AI
Prestations APG-AMat
Demande d’allocation de maternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation de maternité (plusieurs employeurs)
Compensation avec des paiements rétroactifs de l’AVS/AI et APG
(allocation maternité)
Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents
Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents
Prestations APG-AAP
Demande d’allocation à l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère)
⚠️ anciennement l’allocation paternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parent
Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents
Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l’allocation
en cas de décès d’un des parents
Prestations APG-APC
Prestations APG-AAdop
Formulaires administratifs généraux AVS/AI
Accords bilatéraux
Cotisations entreprises
Cotisations patrons indépendants
Personnes sans activité lucrative
Certificat d’assurance et compte individuel
Partage des revenus AVS en cas de divorce
Allocations familiales
Demande d’allocations familiales pour salarié (versées par l’employeur)
Demande d’allocations familiales pour indépendant
Demande de complément différentiel (versé par l’employeur)
Demande de complément différentiel (versé directement au salarié en accord avec la caisse)
Demande de renseignements: Droit au complément différentiel européen dans l’état de résidence des membres de la famille ⚠️ sauf Allemagne et France
Prévoyance professionnelle
CRP
Déclaration de mise à la retraite pour le personnel d’exploitation
Déclaration de mise à la retraite pour le personnel administratif
Déclaration de mise à la retraite pour le personnel administratif avec possibilité d’ajournement
Déclaration / confirmation concernant le rachat d’années de cotisations
Notice d’information sur le rachat d’années de cotisations
Demande de versement de la prestation de libre passage
Demande de versement en espèces – Indépendant
Demande de versement en espèces – Indépendant – annexe
Désignation de bénéficiaires pour l’octroi du capital-décès
Notice explicative relative au certificat de prévoyance
FMVB
Déclaration de mise à la retraite
Déclaration / confirmation concernant le rachat d’années de cotisations
Notice d’information sur le rachat d’années de cotisations
Demande de versement de la prestation de libre passage
Demande de versement en espèces – Indépendant
Demande de versement en espèces – Indépendant – annexe
Désignation de bénéficiaires pour l’octroi du capital-décès
Notice explicative relative au certificat de prévoyance