Formulaires

AVS/AI/APG

Prestations AVS

Prestations AI

⚠️ Nouveaux formulaires AMat/APat dès le 12 décembre 2022,ce qui change:
  • un formulaire commun pour l’employé et l’employeur ;
  • l’organe d’exécution ne reçoit qu’un seul formulaire pour un employeur donné ;
  • les salariés, les employeurs et les indépendants peuvent remplir entièrement le formulaire et l’envoyer en ligne ;
  • le numéro d’identification est abandonné ;
  • les employeurs supplémentaires doivent, comme auparavant, remplir leur propre formulaire 318.751 (AMat) / 318.748 (APat) ; celui-ci peut être rempli et transmis aussi bien par la personne ayant droit aux allocations que par l’employeur ;
  • une case à cocher supplémentaire est ajoutée avec une question concernant la personne qui remplit le formulaire (employé(e), employeur, indépendant ou chômeur) ;
  • la personne qui remplit le formulaire (employé(e) ou employeur) confirme que tous les employeurs ont été informés ;
  • si le formulaire est rempli par l’employé(e) et que l’allocation lui est versée, une confirmation supplémentaire de l’employeur est nécessaire ; dans le formulaire spécifique l’employeur confirme que la personne était son employé(e) au moment de la naissance de l’enfant et que l’allocation doit être directement payée à l’employé(e) (y compris signature) ;
  • diverses annexes sont obligatoires ;
  • pour les annexes papier qui doivent être envoyées par la poste, le formulaire comporte une feuille annexe. L’annexe est activée dans le formulaire dès qu’une case a été cochée pour indiquer un envoi par la poste. Le feuille annexe contient l’adresse du destinataire de l’envoi postal de façon analogue à la feuille de signatures.

Prestations APG-AMat

Prestations APG-APat

Prestations APG-APC

Formulaires administratifs généraux AVS/AI

Accords bilatéraux

Cotisations entreprises

Cotisations patrons indépendants

Personnes sans activité lucrative

Certificat d’assurance et compte individuel

Partage des revenus AVS en cas de divorce

Allocations familiales