Enfants et études

La naissance d’un enfant ouvre le droit de votre employé à une allocation familiale (AF). Les AF sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants.

La Caisse AVS 66.1 gère la Caisse d’allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV).

Il existe plusieurs types d’allocations :

Allocation pour enfant (moins de 16 ans) :

Prestation mensuelle accordée dès le mois de la naissance jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 16 ans révolus.

Allocation pour enfant invalide (16-20 ans) :

Prestation mensuelle accordée dès le mois qui suit les 16 ans lorsque l’enfant est incapable de gagner sa vie au sens de l’AI, mais au plus tard jusqu’aux 20 ans révolus.

Allocation de formation professionnelle (max. 25 ans) :

Prestation mensuelle accordée dès le mois qui suit le début de la formation professionnelle ou des études, mais au plus tard jusqu’aux 25 ans révolus.

Supplément dès le troisième enfant :

Depuis le 1er janvier 2019, le supplément dès le 3e enfant se monte à CHF 80.- (pour les 3 types d’allocations ci-dessus).

Des allocations entières sont accordées à toute personne réalisant un salaire correspondant au minimum à la moitié du montant de la rente de vieillesse minimale de l’AVS, soit CHF 7’110.- par année depuis le 1er janvier 2019. Les personnes qui n’atteignent pas cette limite ne peuvent pas bénéficier de prestations.

Naissance :

Prestation unique de CHF 1’500.- accordée lors d’une naissance. La mère doit avoir été domiciliée en Suisse pendant les 9 mois précédant la naissance.

Adoption :

Prestation unique de CHF 1’500.- accordée pour l’enfant mineur placé en vue d’adoption dans une famille en Suisse.

Versement des prestations :

Il est de votre responsabilité de verser à vos employés les prestations mensuellement ou annuellement.

Vous déterminez le montant des prestations selon la décision d’octroi de la caisse d’allocations familiales.

Pour les indépendants, les allocations sont déduites de la facture de cotisations AVS/AI/APG trimestrielle.

Contributions

Le taux de cotisation est fixé à 3.07 % est se compose des éléments suivants :

Régimes sociaux                                                                                       Taux 2019
Prestations complémentaires aux familles (LPCFam)     0.12 %
Formation professionnelle (FONPRO)     0.09 %
Accueil de jour des enfants (FAJE/LAJE)     0.16 %
Allocation familiale     2.70 %
Total :     3.07 %

Pour le taux de cotisation en tant qu’indépendant, cliquez ici.

FAQ

Un de mes employés voit sa famille s'agrandir. Que dois-je faire?

Vos employés peuvent prétendre à des allocations familiales. Pour ce faire, vous devez vous annoncer auprès de votre Caisse d’allocations familiales. Si vous êtes affilié auprès de notre Caisse d’allocations, veuillez remplir ce formulaire.

Quelles démarches administratives dois-je faire lorsque j'engage un nouveau collaborateur pour qu'il puisse percevoir des allocations familiales?

Votre employé doit remplir le formulaire et vous devez l’attester avant de nous le retourner.

Mon employé a-t-il droit à des allocations familiales?

Oui, si son salaire est d’au minimum CHF 592.00/mois ou que son revenu égale ou dépasse les CHF 7110.00/année.

Quand dois-je payer les allocations familiales?

En règle générale, le versement des allocations familiales se fait au même moment que le paiement des salaires.

Quel parent peut recevoir les allocations familiales?
  1. Celui qui exerce une activité salariée ou indépendante
  2. Celui qui détient l’autorité parentale
  3. Celui qui a la garde de l’enfant
  4. Celui qui travaille dans le canton où habite l’enfant
  5. Celui qui obtient le salaire soumis AVS le plus élevé
  6. Celui qui obtient le revenu d’indépendant le plus élevé

A noter que si les deux parents travaillent dans deux cantons différents, la différence peut être versée dans certains cas.

Quels sont les montants des allocations familiales versées dans le canton de Vaud?

Dans le canton de Vaud, à la suite de la réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises (RIE III), il est prévu d’augmenter progressivement les montants minimaux d’allocations familiales jusqu’en 2022 de la façon suivante (source: www.vd.ch)

Montants mensuels des allocations familiales (AF) par enfant dès 2016

Les allocations familiales sont-elles versées par moi ou par la caisse?

En règle générale, c’est vous qui êtes tenu d’effectuer le versement avec le salaire de l’employé.

Une compensation entre les allocations familiales que vous versez et les cotisations dues à la Caisse d’allocations familiales est réalisée.

Sur demande, le paiement aux allocataires peut être confié à la caisse. Contactez-nous.

Un employé décède. Jusqu'à quand a-t-il droit aux allocations familiales?

Les allocations familiales peuvent encore être versées 3 mois après le décès.

Mon employé continue de travailler auprès de notre entreprise après l'âge légal de la retraite. Peut-il recevoir des allocations familiales?

Oui, si votre employé touche un salaire supérieur à CHF 23’904.- par année.