Vous n’êtes plus tenu légalement d’annoncer à la Caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction. Néanmoins, ayant adhéré à la FVE, vous vous êtes engagés à le faire si possible avant l’entrée du collaborateur dans votre entreprise.

Pour les personnes ayant un numéro AVS (NSS), l’annonce doit être faite au plus tard lors de l’établissement du décompte salarial en début de l’année suivante.

Pour les personnes n’ayant pas de numéro AVS (NSS), l’annonce doit être faite dans un délai de 30 jours dès l’entrée en fonction.

Oui, tout changement dans les conditions personnelles, financières et professionnelles des bénéficiaires peuvent modifier les prestations que nous versons. Il est donc important que vous ou vos employés nous annoncent sans retard les changements de situation.

Oui, l’annonce doit être faite dans tous les cas. Nous pouvons également sur demande modifier les acomptes que vous payez concernant les cotisations de votre entreprise si votre masse salariale se modifie de manière significative. Lorsque vous remplissez le décompte de fin d’année, vous devez également indiquer le mois de départ de votre employé.

Vous devez tout d’abord demander un permis de travail à l’autorité compétente. L’employé frontalier ne peut en aucun cas prendre son emploi avant d’avoir reçu l’autorisation du canton, même durant la période d’essai.

Concernant l’impôt à la source vous pouvez contacter l’autorité fiscale du canton.

Selon les accords bilatéraux, le frontalier a les mêmes droits aux allocations familiales qu’un employé suisse. 

Oui, les employés qui sont temporairement dans un autre pays et qui accomplissent une mission pour leur employeur suisse sont soumis au régime de sécurité sociale du pays d’origine. Vous pouvez accéder aux formulaires utiles pour les demandes de détachement directement sur ce lien.

Comme vous ne versez pas de salaire, il n’y a pas de cotisation AVS à payer.

Si vous versez des allocations familiales, vous êtes tenus de les verser pendant 3 mois.

Concernant l’employé, ce dernier doit vérifier auprès de la Caisse de compensation cantonale s’il doit s’affilier comme personne sans activité lucrative afin d’éviter les lacunes de cotisations. 

Il devrait également vérifier sa situation par rapport aux autres assurances sociales (LAA, LPP etc.).

Nous pouvons modifier les acomptes que vous payez concernant les cotisations de votre entreprise. Vous pouvez en faire la demande au moyen du formulaire « modification d’acompte ».

L’obligation de cotiser prend fin au moment où il atteint l’âge de référence (auparavant âge ordinaire de la retraite). L’âge de référence est fixé à 65 ans. Toutefois, pour les femmes nées avant 1964, la situation est la suivante :

Si votre employé part à la retraite avant ou bénéficie d’une retraite transitoire, veuillez l’informer qu’il doit s’inscrire auprès de notre Caisse comme personne sans activité lucrative.

Le collaborateur est assuré dans son Etat de résidence à condition que l’activité lucrative qui y est exercée représente plus de 25 %. En principe, vous devez vous enregistrer comme employeur auprès des autorités d’assurances sociales étrangères et décompter les cotisations selon le droit étranger. Vous avez cependant la possibilité de conclure une convention avec votre employé, selon laquelle il décompte lui-même les cotisations dans son Etat de résidence. Les règles de coordination de l’UE prévoient dans ce cas que vous versiez votre cotisation d’employeur à votre employé, en sus de son salaire, conformément au droit étranger. Vous devez vous renseigner sur le montant de ces cotisations auprès de l’organisme de sécurité sociale étranger compétent ou vous en enquérir par le biais de votre employé.