Incapacité de travail

Votre employé est empêché de travailler pour des raisons de santé ou d’accident et doit préserver sa capacité de gain. C’est alors que les assurances sociales interviennent pour faire face aux difficultés financières de votre employé. Les trois assurances concernées sont l’assurance accident, maladie et invalidité.

Assurance accident

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de contracter une assurance accident. En Suisse, tous les employés sont assurés à titre obligatoire contre les accidents. L’assuré a droit à une indemnité journalière correspondant à 80 % de son salaire à partir du 3^e jour suivant l’accident, qu’il s’agisse d’un accident professionnel ou non.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec votre assureur accident et à consulter votre règlement de travail. Ce dernier indique ce qui est valable dans votre entreprise.

Assurance maladie

De nombreux employeurs concluent une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour pouvoir payer à leurs travailleurs 80 % de leur salaire même en cas d’absence de longue durée. Les primes doivent être payées au moins à raison de 50 % par l’employeur. En cas d’incapacité de travail, le salaire est versé jusqu’à ce que la personne soit de nouveau capable de travailler, mais au maximum 720 jours durant une période de 900 jours.

Si votre entreprise est affiliée chez nous, ou vous-même en tant qu’indépendant, des contrats-cadre sont conclus avec Philos Caisse maladie-accident, membre du Groupe Mutuel.

Il existe deux types de couvertures d’assurance :

Assurance collective d’une indemnité journalière selon la LAMal (indemnités journalières perte de gain)
Assurance des frais médicaux et pharmaceutiques en cas de maladie

Pour plus d’informations, veuillez visiter le site du Groupe Mutuel ou téléphonez au

Assurance invalidité

Une communication en vue de la détection précoce peut être adressée à l’office AI lorsque l’incapacité de travail dure sans interruption depuis 30 jours au moins ou lorsque des absences de courte durée se répètent pendant une année.

Cette communication permet à l’office AI d’examiner rapidement si une intervention est indiquée. Elle ne constitue pas une demande de prestations AI.

L’AI vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées qui n’ont pas toute leur capacité de travail, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).

L’AI est étroitement liée à l’AVS et constitue comme elle une assurance. Les deux assurances englobent l’ensemble de la population résidente du pays. Pour ces raisons, le cercle des personnes assurées à l’AI recoupe celui des assurés de l’AVS.

Les personnes assurées dont la capacité de travail ou d’accomplir leurs travaux habituels est restreinte pour des raisons de santé peuvent avoir droit à des prestations de l’AI si les conditions légales propres à chaque prestation sont remplies.

Une communication de détection précoce doit être distinguée de la demande de prestations AI. L’employeur peut communiquer le cas s’il remplit les conditions de détection précoce, en informant préalablement la personne assurée. La demande de prestations doit être déposée au moyen du formulaire officiel par la personne assurée ou son représentant.

D’autres formulaires sont disponibles sur le site Internet de l’AVS.

Une rente AI n’entre en considération que si les mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ne permettent pas de rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain, si la personne a présenté une incapacité de travail moyenne d’au moins 40 % pendant une année sans interruption notable et si une incapacité de gain d’au moins 40 % subsiste. Le montant de la rente est déterminé selon le système linéaire en fonction du taux d’invalidité.

Le droit à une rente d’invalidité du 2e pilier n’est pas automatique du seul fait de l’octroi d’une rente AI. Il dépend notamment de l’affiliation au moment où est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, ainsi que des dispositions légales et réglementaires de l’institution de prévoyance.

De nombreuses institutions de prévoyance prévoient en plus une libération du paiement de cotisations après une certaine durée d’incapacité de travail afin de soulager la charge financière des personnes éloignées de leur place de travail. Tel est le cas de la CRP et de la FMVB (délai d’attente 90 jours).

FAQ

Que dois-je faire lorsqu’un de mes employés a un accident?

Si votre collaborateur se trouve en incapacité de travail en raison d’un accident ou d’une maladie depuis au moins 30 jours ou présente plusieurs absences de courte durée dans l’année, vous pouvez en informer l’office AI dans le cadre de la détection précoce.

Pour communiquer la situation de votre collaborateur à l’office AI, vous pouvez utiliser le formulaire idoine. Vous devez également informer votre employé de la démarche entreprise.

La déclaration que vous faites dans le cadre de la détection précoce d’un employé en incapacité et la collaboration avec l’office AI n’ont aucune incidence sur le contrat de travail existant.

Puis-je adresser une communication à l’AI pour un de mes employés?

Oui. Le cas peut être communiqué par :

La personne assurée ou son représentant légal,
Les membres de la famille faisant ménage commun avec la personne assurée,
L’employeur de la personne assurée,
Le médecin traitant et le chiropraticien de la personne assurée,
L’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie,
Les institutions d’assurance privées,
L’assureur-accidents,
Les institutions de prévoyance professionnelle,
L’assurance-chômage,
L’aide sociale,
L’assurance militaire,
L’assureur-maladie.

La personne assurée doit être informée de la communication de son cas. La communication n’est pas une demande AI.

Quand dois-je contacter l’AI?

La détection précoce s’adresse aux personnes qui ont présenté une incapacité de travail ininterrompue de 30 jours au moins ou qui ont présenté des absences de manière répétée durant des périodes de courte durée pendant une année.

Pendant combien de temps dois-je verser les allocations familiales après une incapacité de travail d’un de mes employés?

Si votre employé est empêché de travailler (maladie, accident), les allocations familiales doivent être versées durant le mois en cours et les trois mois suivant le début de l’empêchement.

Passé ce délai, l’autre parent peut demander à toucher les allocations familiales. S’il n’y a pas droit, une demande d’allocations familiales pour personne sans activité lucrative peut être déposée.

Comment l’AI va-t-elle traiter la situation de mon employé?

Si votre employé occupe chez vous un emploi fixe, vous pouvez profiter si nécessaire de mesures d’intervention précoce ou de mesures de réinsertion directement dans votre entreprise. Ceci afin de permettre à cette personne de réintégrer le plus rapidement et le plus durablement possible le monde du travail.

Dans le cadre de l’instruction, l’office AI peut vous adresser le « Questionnaire pour l’employeur : Réadaptation professionnelle/Rente ». En le remplissant précisément et en le retournant rapidement, vous facilitez l’examen du dossier et la mise en œuvre éventuelle de mesures.

Parmi les priorités de l’assurance-invalidité, deux vous concernent plus particulièrement :

Empêcher que les personnes en incapacité de travail ne soient exclues du monde du travail;
Aider les employeurs à assurer la réadaptation de ces personnes grâce à des aides financières et matérielles.

Vous bénéficierez du soutien d’un interlocuteur direct à l’office AI. Il est informé en permanence et impliqué activement dans le processus de réadaptation. N’hésitez pas à contacter l’office AI en charge du dossier.

Qu’est-ce que la détection précoce?

La détection précoce vise à établir le plus tôt possible un contact avec la personne dont la capacité de travail est restreinte pour des raisons de santé et dont l’affection risque de devenir chronique. Cette mesure permet à l’office AI :