Incapacité de travail

Votre employé est empêché de travailler pour des raisons de santé ou d’accident et doit préserver sa capacité de gain. C’est alors que les assurances sociales interviennent pour faire face aux difficultés financières de votre employé. Les trois assurances concernées sont l’assurance accident, maladie et invalidité.

Assurance accident

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de contracter une assurance accident. En Suisse, tous les employés sont assurés à titre obligatoire contre les accidents. L’assuré a droit à une indemnité journalière correspondant à 80 % de son salaire à partir du 3e jour suivant l’accident, qu’il s’agisse d’un accident professionnel ou non.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec votre assureur accident et à consulter votre règlement de travail. Ce dernier indique ce qui est valable dans votre entreprise.

Assurance maladie

De nombreux employeurs concluent une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour pouvoir payer à leurs travailleurs 80 % de leur salaire même en cas d’absence de longue durée. Les primes doivent être payées au moins à raison de 50 % par l’employeur. En cas d’incapacité de travail, le salaire est versé jusqu’à ce que la personne soit de nouveau capable de travailler, mais au maximum 720 jours durant une période de 900 jours.

Si votre entreprise est affiliée chez nous, ou vous-même en tant qu’indépendant, des contrats-cadre sont conclus avec Philos Caisse maladie-accident, membre du Groupe Mutuel.

Il existe deux types de couvertures d’assurance :

  • Assurance collective d’une indemnité journalière selon la LAMal (indemnités journalières perte de gain)
  • Assurance des frais médicaux et pharmaceutiques en cas de maladie

Pour plus d’informations, veuillez visiter le site du Groupe Mutuel ou téléphonez au

Assurance invalidité

L’incapacité de travail de votre employé est de longue durée. Il y a des absences répétées ou il est empêché de travailler plus de quatre semaines ? Vous avez la possibilité de collaborer avec l’office de l’assurance-invalidité (AI) de votre canton. Cet office vérifiera alors l’opportunité de l’intervention de l’AI.

L’AI vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées qui n’ont pas toute leur capacité de travail, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).

L’AI est étroitement liée à l’AVS et constitue comme elle une assurance. Les deux assurances englobent l’ensemble de la population résidente du pays. Pour ces raisons, le cercle des personnes assurées à l’AI recoupe celui des assurés de l’AVS.

Les personnes assurées qui, du fait d’une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d’accomplir leurs tâches habituelles, ont droit aux prestations de l’assurance invalidité.

Pour solliciter des prestations de l’AI, une annonce doit être adressée au plus vite auprès de l’office AI du canton de domicile. A noter qu’en tant qu’employeur, vous êtes habilités à communiquer une incapacité de travail à l’office AI afin de garantir une détection précoce et de réduire ainsi le risque d’invalidité de vos employés.

D’autres formulaires sont disponibles sur le site Internet de l’AVS.

Le droit à une rente AI est ouvert si la personne assurée a présenté une diminution de sa capacité de travail d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable.

En matière de 2e pilier, le droit à une rente d’invalidité suit celui de l’AI. Ainsi, à partir du moment où vous avez droit à une rente AI, vous bénéficiez également d’une rente d’invalidité de la part de la caisse de pension. Si vous avez des enfants, une rente d’enfant vous sera accordée, comme à l’AI. Toutefois, et contrairement à l’AI, la caisse de pension ne tiendra compte que de l’invalidité relative à l’activité de travail.

De nombreuses institutions de prévoyance prévoient en plus une libération du paiement de cotisations après une certaine durée d’incapacité de travail afin de soulager la charge financière des personnes éloignées de leur place de travail. Tel est le cas de la CRP et de la FMVB (délai d’attente 90 jours).

FAQ

Que dois-je faire lorsqu’un de mes employés a un accident?

Si votre collaborateur se trouve en incapacité de travail en raison d’un accident ou d’une maladie depuis au moins 30 jours ou présente plusieurs absences de courte durée dans l’année, vous pouvez en informer l’office AI dans le cadre de la détection précoce.

Pour communiquer la situation de votre collaborateur à l’office AI, vous pouvez utiliser le formulaire idoine. Vous devez également informer votre employé de la démarche entreprise.

La déclaration que vous faites dans le cadre de la détection précoce d’un employé en incapacité et la collaboration avec l’office AI n’ont aucune incidence sur le contrat de travail existant.

Puis-je adresser une communication à l’AI pour un de mes employés?

Oui. Le cas peut être communiqué par :

  • La personne assurée ou son représentant légal,
  • Les membres de la famille faisant ménage commun avec la personne assurée,
  • L’employeur de la personne assurée,
  • Le médecin traitant et le chiropraticien de la personne assurée,
  • L’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie,
  • Les institutions d’assurance privées,
  • L’assureur-accidents,
  • Les institutions de prévoyance professionnelle,
  • L’assurance-chômage,
  • L’aide sociale,
  • L’assurance militaire,
  • L’assureur-maladie.

La personne assurée doit être informée de la communication de son cas. La communication n’est pas une demande AI.

Quand dois-je contacter l’AI?

La détection précoce s’adresse aux personnes qui ont présenté une incapacité de travail ininterrompue de 30 jours au moins ou qui ont présenté des absences de manière répétée durant des périodes de courte durée pendant une année.

Pendant combien de temps dois-je verser les allocations familiales après une incapacité de travail d’un de mes employés?

Si votre employé est empêché de travailler (maladie, accident), les allocations familiales doivent être versées durant le mois en cours et les trois mois suivant le début de l’empêchement.

Passé ce délai, l’autre parent peut demander à toucher les allocations familiales. S’il n’y a pas droit, une demande d’allocations familiales pour personne sans activité lucrative peut être déposée.

Comment l’AI va-t-elle traiter la situation de mon employé?

Si votre employé occupe chez vous un emploi fixe, vous pouvez profiter si nécessaire de mesures d’intervention précoce ou de mesures de réinsertion directement dans votre entreprise. Ceci afin de permettre à cette personne de réintégrer le plus rapidement et le plus durablement possible le monde du travail.

Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’office AI vous fera parvenir le formulaire “Questionnaire pour l’employeur” qui va permettre de déterminer les droits de votre employé. En le remplissant le plus précisément possible et en nous retournant rapidement, vous nous permettez d’intervenir au plus vite.

Parmi les priorités de l’assurance-invalidité, deux vous concernent plus particulièrement :

  • Empêcher que les personnes en incapacité de travail ne soient exclues du monde du travail;
  • Aider les employeurs à assurer la réadaptation de ces personnes grâce à des aides financières et matérielles.

Vous bénéficierez du soutien d’un interlocuteur direct à l’office AI. Il est informé en permanence et impliqué activement dans le processus de réadaptation. N’hésitez pas à contacter l’office AI en charge du dossier.

Qu’est-ce que la détection précoce?

La détection précoce vise à établir le plus tôt possible un contact avec la personne dont la capacité de travail est restreinte pour des raisons de santé et dont l’affection risque de devenir chronique. Cette mesure permet à l’office AI :

  • d’intervenir rapidement,
  • d’agir dans une perspective de prévention,
  • d’évaluer si le dépôt d’une demande AI est indiqué.