Création d’une entreprise
Aux yeux de la loi, vous êtes considéré comme employeur lorsque vous versez, à des personnes obligatoirement assurées, une rémunération pour un travail fourni pour un temps déterminé ou indéterminé.
Pour adhérer à la Fédération vaudoise des entrepreneurs, contactez-nous afin d’obtenir un rendez-vous. En adhérant, vous aurez les avantages suivants :
- simplification administrative
- aide à la création d’entreprise
- gestion d’institutions sociales et d’une caisse de compensation AVS
- pour les institutions sociales, un décompte mensuel unique et un traitement électronique des salaires à un prix défiant toute concurrence
- inscription dans l’Annuaire vaudois de la construction (www.fveconstruction.ch)
- assistance juridique
- circulaires d’information éditées selon les besoins (négociations paritaires, adaptation des salaires, nouveautés touchant nos métiers, etc.)
- ouvrages techniques et de gestion, brochures, prix de régie
- formation professionnelle et autres cours de perfectionnement et de formation continue
- législation du travail, politique sociale et économique
- sécurité au travail – solutions de branches
- prêt de main-d’œuvre inter-entreprise
Pour d’avantage d’informations, cliquez ici.
En matière d’assurances sociales, savoir ce qui est obligatoire pour l’entrepreneur et ce qui ne l’est pas dépend de la forme juridique choisie. En règle générale, les fondateurs de raisons individuelles, de sociétés en commandite et en nom collectif ont le statut de travailleur indépendant. Ils sont, en grande partie, responsables de leur prévoyance.
Les fondateurs de sociétés anonymes (SA) et de Société à responsabilité limitée (Sàrl) sont à la fois entrepreneurs et employés. Ils ont donc le statut de travailleur exerçant une activité dépendante aux yeux des assurances sociales. Dans ce cas, la plupart des assurances sont obligatoires.
Le système suisse de prévoyance publique, d’entreprise et individuelle basé sur le principe des trois piliers est censé à assurer la sécurité lors de la retraite, en cas d’invalidité et en cas de décès, et garantir un standard de vie décent une fois l’activité interrompue.
FAQ
Quelles démarches administratives dois-je faire lorsque je deviens employeur?
La création se fait assez facilement. Que vous soyez indépendant et que vous envisagez d’engager du personnel ou que vous créez votre propre société (Sàrl, SA, …), vous trouverez plusieurs informations pratiques sur ce lien: https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/creation-entreprise.html
Il existe de nombreux outils et services d’aide pour accompagner le créateur d’entreprise durant ces différentes étapes. Le SECO soutient la fondation de sociétés par le biais de son portail EasyGov.swiss.
Nos collaborateurs se tiennent à disposition pour répondre à vos questions et procéder à l’affiliation de votre entreprise à notre caisse.
Quelles cotisations dois-je verser?
Durant la phase de démarrage d’une entreprise, vous devez conclure différentes assurances, principalement les assurances sociales pour vous et vos éventuels collaborateurs
Suivant la forme juridique choisie, certaines assurances sociales sont obligatoires, d’autres facultatives.
En principe, on considère que :
- Les propriétaires de société individuelle, en nom collectif ou en commandite sont des travailleurs indépendants du point de vue des assurances sociales. Ils sont en grande partie responsables de leur prévoyance professionnelle.
- Les propriétaires de sociétés anonymes ou de Sàrl sont des entrepreneurs et, en même temps, leurs propres employés. Pour les assurances sociales, ils sont donc considérés comme des travailleurs dépendants. Dans ce cas, la plupart des assurances sont obligatoires.
Vous pouvez accéder à des Informations supplémentaires sur le thème des assurances sociales:
Le fonctionnement des assurances sociales
Qu’est-ce que la simplification administrative?
La Caisse AVS 66.1 et la Fédération vaudoise des entrepreneurs ont défini la simplification administrative comme principal objectif. Ces dernières années, elle s’est concrétisée par le lancement du portail myentrepreneurs en 2013, permettant principalement la saisie des variables salaires, puis par l’établissement d’une facture unique pour les assurances sociales en 2014 et d’une déclaration de salaires unique en 2016.
En 2020, myentrepreneurs+ est lancé ; la principale force de ce portail est la gestion par événement. Cette dernière est une révolution dans l’approche des assurances sociales. Par «événement», l’on entend par exemple l’arrivée ou la sortie d’un collaborateur, un changement d’adresse ou de coordonnées bancaires ou encore une naissance. Généralement, ces événements relatifs à la vie des assurés engendrent des annonces auprès de plusieurs entités (AVS, LPP, allocations familiales, etc.), ce que l’on appelle «gestion par assurance». myentrepreneurs+ permet, au contraire, une «gestion par événement»: une entreprise n’effectue plus qu’une seule annonce qui est automatiquement transmise à toutes les entités concernées, ce qui représente un gain de temps considérable.