Salaire déterminant

Les cotisations à l’AVS sont payées pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié. Les cotisations à l’AI et aux APG sont perçues en même temps que les cotisations à l’AVS. Elles s’élèvent au total à 10,6 % du salaire, indépendamment de leur montant, soit 5,3 % pour chacune des parties.

Les cotisations sont calculées d’après le « salaire déterminant ». La loi règle de manière détaillée ce que cette notion recouvre.

Le salaire déterminant, aussi appelé salaire cotisant, de la caisse de pension correspond en règle générale au salaire soumis à l’AVS. Le règlement de la caisse de pensions donne plus de détails quant au salaire déterminant.

FAQ

Quels sont les salaires qui sont soumis à l'AVS?

Les cotisations à l’AVS/AI/APG sont calculées sur la base du salaire déterminant. Vous trouvez ci-dessous le détail à considérer :

Revenu déterminant

  • le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement ou de nuit;
  • les allocations de résidence et de renchérissement;
  • les gratifications, les cadeaux pour ancienneté, les primes de fidélité, de risques ou au rendement et les indemnités analogues;
  • les avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateurs ;
  • la valeur et le moment de la perception des cotisations sur ces avantages sont déterminés d’après les dispositions relatives à l’impôt fédéral direct;
  • les bénéfices, jusqu’au montant du salaire usuel dans la branche d’activité, des salariés titulaires de droits de participation qui ne perçoivent pas de salaire ou un salaire inhabituellement bas pour le travail effectué, et qui touchent simultanément des dividendes manifestement disproportionnés;
  • les revenus des commanditaires résultant de rapports de travail qui les lient à la société en commandite;
    les pourboires ou taxes de service, s’ils représentent une part importante du salaire ;
  • les prestations en nature ayant un caractère régulier, comme la nourriture et le logement, l’utilisation à des fins privées de voitures de service, la mise à disposition d’un logement de service, etc.;
  • les provisions et les commissions;
  • les tantièmes, les indemnités fixes et les jetons de présence des membres de l’administration et des organes dirigeants;
  • le revenu des membres des autorités de la Confédération, des cantons et des communes ;
    les émoluments et les indemnités fixes touchés par des assurés dont l’activité est régie par le droit public;
  • les honoraires des chargés de cours et des autres personnes qui, dans l’enseignement, sont rétribuées d’une manière analogue;
  • le salaire qui continue d’être versé en cas d’accident ou de maladie (excepté les prestations d’assurance);
  • le salaire qui continue d’être versé et les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité;
  • les prestations de l’employeur consistant à prendre en charge les cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC dues par les salariés ainsi que leurs impôts;
  • est exceptée la prise en charge des cotisations dues par les salariés sur les prestations en nature et les salaires globaux;
  • les indemnités de vacances ou pour jours fériés;
  • les prestations versées par l’employeur lors de la cessation des rapports de service, si elles ne sont pas exceptées du salaire déterminant (voir mémento 2.05 – Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail);
  • les indemnités journalières de l’AC et les indemnités en cas d’insolvabilité;
    la part du salaire versée en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’arrêt de travail pour cause d’intempéries au sens de l’AC (voir mémento 2.11 – Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries);
  • les indemnités journalières de l’AI;
  • les indemnités journalières de l’assurance militaire;
  • les indemnités versées par les employeurs pour les frais de déplacement habituels des employés du domicile au lieu de travail et pour les frais de repas habituels
Quelles rémunérations font partie du salaire déterminant?
  • la solde militaire, la solde pour les personnes servant dans la protection civile et l’argent de poche des personnes servant dans le service civil;
  • les indemnités analogues à la solde dans les services publics du feu, jusqu’à 5 000 francs, et les indemnités de cours pour les moniteurs et monitrices des jeunes tireurs;
  • les prestations d’assurance en cas d’accidents, de maladie ou d’invalidité;
  • les prestations d’aide sociale et celles des organisations d’entraide (Pro Juventute, organisations religieuses, Pro Infirmis, etc.);
  • les prestations réglementaires d’une institution de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l’institution lors de la réalisation de sa prévoyance ou lors de la dissolution de l’institution de prévoyance;
  • les allocations familiales (allocations pour enfants, allocations de formation professionnelle, de ménage, de mariage et de naissance) conformes à l’usage local ou professionnel;
  • les versements réglementaires effectués par les employeurs à des institutions de prévoyance exonérées d’impôt;
  • les contributions des employeurs aux primes d’assurance-maladie et accidents du personnel, à condition qu’elles soient versées directement à l’assureur et que tous les salariés soient traités de la même manière;
  • les contributions des employeurs aux caisses de compensation pour allocations familiales, si tous les salariés sont traités de la même manière;
  • les prestations versées lors du décès de proches parents ou aux survivants des salariés;
  • les indemnités de déménagement en cas de changement de domicile pour des raisons professionnelles;
  • les cadeaux de fiançailles et de mariage;
  • les primes pour la réussite d’examens professionnels jusqu’à concurrence de 500 francs;
  • les dons des employeurs à l’occasion d’un anniversaire de l’entreprise (au plus tôt 25 ans après la fondation de l’entreprise, puis à 25 ans d’intervalle);
  • les prestations de l’employeur, telles que la prise en charge de frais médicaux, pharmaceutiques, d’hôpital ou de cure qui ne sont pas pris en charge par l’assurance obligatoire des soins, si tous les salariés sont traités de la même manière;
  • les cadeaux en nature dont la valeur ne dépasse pas 500 francs par an;
  • les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnel. Mais elles ne sont exceptées du revenu provenant d’une activité lucrative que si la formation ou le perfectionnement sont étroitement liés à l’activité professionnelle du bénéficiaire;
  • les prestations d’assistance extraordinaires de l’employeur pour atténuer une situation de détresse financière du salarié (si la couverture de ses besoins vitaux n’est pas assurée).