Salaire déterminant

Les cotisations à l’AVS sont payées pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié. Les cotisations à l’AI et aux APG sont perçues en même temps que les cotisations à l’AVS. Elles s’élèvent au total à 10,55 % du salaire, indépendamment de leur montant, soit 5,275 % pour chacune des parties.

Les cotisations sont calculées d’après le « salaire déterminant ». La loi règle de manière détaillée ce que cette notion recouvre.

Le salaire déterminant, aussi appelé salaire cotisant, de la caisse de pension correspond en règle générale au salaire soumis à l’AVS. Le règlement de la caisse de pensions donne plus de détails quant au salaire déterminant.

FAQ

Quels sont les salaires qui sont soumis à l'AVS?

Les cotisations à l’AVS/AI/APG sont calculées sur la base du salaire déterminant. Vous trouvez ci-dessous le détail à considérer :

Revenu déterminant

  • le salaire au temps, aux pièces (à la tâche) et à la prime, y compris les indemnités pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et de remplacement,
  • les allocations de résidence et de renchérissement,
  • les gratifications, les primes de fidélité et au rendement, les participations de collaborateurs,
  • les parts aux bénéfices,
  • les pourboires s’ils représentent une part importante du salaire,
  • les prestations en nature régulières (nourriture et logement),
  • les provisions et les commissions,
  • les tantièmes, les indemnités fixes et les jetons de présence,
  • les indemnités de vacances ou pour jours fériés
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