Salarié

Est considérée comme travailleur salarié, toute personne qui exécute un travail en position subordonnée, pour une durée déterminée ou indéterminée, sans assumer de risque économique.

Les critères suivants indiquent la présence d’une activité salariée :

  • le travailleur n’engage pas d’investissements importants
  • n’a pas grand pouvoir de décision en matière d’investissements et de personnel
  • agit au nom et pour le compte d’autrui
  • est tenu de suivre les directives et instructions (sur le plan du personnel, de l’organisation et du temps de travail), rapport de subordination
  • est tenu à un plan de travail et à des horaires (présence obligatoire)
  • se voit attribuer un poste de travail
  • accomplit un travail régulier au service du même employeur
  • utilise les outils et le matériel de travail mis à la disposition par l’employeur
  • est rémunéré périodiquement, au mois, à l’heure, etc.

Votre compte individuel

Pour chaque personne assurée, les caisses de compensation tiennent un compte individuel. Celui-ci contient les indications déterminantes pour effectuer le calcul de la rente, particulièrement en ce qui concerne les montants et les périodes des revenus acquis. Il est donc important que les cotisations mentionnées dans le certificat de salaire aient bien été décomptées à l’AVS par l’employeur.

En saisissant votre numéro AVS figurant sur votre certificat d’assurance et votre date de naissance sur l’InfoRegistre, vous obtiendrez l’adresse des différentes caisses AVS qui tiennent un compte à votre nom.

Votre certificat d’assurance

Un certificat d’assurance est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotiser. Il n’est, en règle générale, établi qu’une fois et a le format carte de crédit. Il répond aux exigences en matière de protection des données, car il ne comporte que le nom, le prénom et la date de naissance de l’assuré, ainsi que le nouveau numéro AVS.

Au 1er janvier 2017, le Conseil fédéral a décidé de supprimer l’envoi automatique du nouveau certificat AVS. Les assurés disposant d’une carte de la caisse-maladie ne retirent aucune plus-value de commander un certificat d’assurance AVS. Vous pouvez donc utiliser la carte de la caisse-maladie comportant exactement les mêmes informations.

Vos cotisations en matière de deuxième pilier constituent l’avoir de vieillesse, appelé parfois aussi le compte d’épargne, auprès de votre caisse de pension. L’avoir de vieillesse détermine vos prestations, en particulier celles de l’invalidité et de la retraite. Vous trouvez le montant de l’avoir de vieillesse sur le certificat de prévoyance de votre institution de prévoyance. Ce certificat contient par ailleurs des informations par rapport aux prestations de la caisse de pension et constitue un moyen précieux de renseignements.

FAQ

Puis-je connaître ce que j'ai cotisé jusqu'à ce jour?

Tout assuré peut demander gratuitement un rassemblement de son compte individuel auprès de n’importe quelle caisse de compensation AVS.

Vous recevrez dans un court délai un rassemblement global de toutes les caisses AVS. Celui-ci n’est remis qu’à l’assuré par voie postale. Si une tierce personne souhaite le recevoir, il doit être muni obligatoirement d’une procuration.

En matière de prévoyance professionnelle, le montant est indiqué sur votre certificat de prévoyance, envoyé automatiquement une fois par année. Vous avez la possibilité de demander ce certificat quand vous le souhaitez.

Je constate une erreur ou une lacune sur mon rassemblement de compte AVS, que dois-je faire?

Une réclamation doit être faite à la caisse de compensation auprès de laquelle le revenu a été enregistré. Il faut y joindre des justificatifs. (p.ex. certificats et/ou décomptes de salaire)

J'ai égaré mon nouveau certificat AVS, comment puis-je obtenir un duplicata?

Pour information, le numéro AVS est inscrit sur les cartes de la caisse-maladie depuis le 1er janvier 2010. Ce document comporte les mêmes indications que la carte AVS.

Toutefois, si vous souhaitez recevoir un nouveau certificat, nous vous invitons à remplir le formulaire Demande de certificat d’assurance.

Pour les personnes salariées, la demande doit être faite par l’intermédiaire de votre employeur à la caisse auprès de laquelle il est affilié. Si vous êtes indépendant, sans activité lucrative ou rentier, vous pouvez adresser votre demande auprès de votre caisse de compensation.

Suite à mon mariage, j'ai changé de nom, dois-je faire modifier mon certificat AVS?

Les indications personnelles sont modifiées automatiquement lors du changement effectué à l’état civil ou au service des étrangers.

Toutefois, si vous souhaitez recevoir un nouveau certificat, nous vous invitons à remplir le formulaire Demande de certificat d’assurance.

Pour les personnes salariées, la demande doit être faite par l’intermédiaire de votre employeur à la caisse auprès de laquelle il est affilié. Si vous êtes indépendant, sans activité lucrative ou rentier, vous pouvez adresser votre demande auprès de votre caisse de compensation.