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Règlements
Rapports annuels CRP
Bases légales
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)
Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)