Service militaire ou civil

Au cours de leur vie, certains de vos employés sont amenés à accomplir un service militaire ou civil. Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile.

L’APG est versée aux personnes domiciliées en Suisse ou à l’étranger qui :

  • servent dans l’armée suisse, la protection civile et la Croix-Rouge – pour chaque jour de solde ;
  • accomplissent un service civil – pour chaque jour de service pris en compte ;
  • participent aux cours fédéraux ou cantonaux dans le cadre de Jeunesse et Sport ;
  • participent aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs – pour chaque jour de cours donnant droit à la solde de fonction.

Les allocations sont versées pour chaque jour de solde. Elles sont calculées sur la base du salaire journalier moyen.

L’allocation de base (indépendante de l’état civil) s’élève à 80 % du gain journalier acquis avant le service, mais au moins à CHF 62.- et au plus à CHF 196.-.

L’allocation pour enfant est fixée à CHF 20.- par jour.

L’allocation d’exploitation est versée, en plus des précédentes, aux ayants-droits de conditions indépendantes qui dirigent ou participent activement à la direction d’une entreprise. Elle est de CHF 67.- par jour.

Lors de chaque service, l’employé concerné reçoit un questionnaire sur lequel est attesté le nombre de jours de service accomplis. Il complète la partie B et le transmet à l’employeur afin qu’il remplisse la partie C.

Ce questionnaire original, daté et signé, doit ensuite être adressé par poste à notre caisse de compensation.

Dans la mesure où le salaire continue à être versé et que le contrat de travail ne prend pas fin, l’accomplissement du service militaire ou civil n’a pas d’influence sur le 2e pilier.

FAQ

Que dois-je faire lorsqu’un de mes employés doit accomplir son service militaire?

Si vous êtes l’employeur actuel ou le dernier employeur de l’assuré, vous devez compléter le formulaire idoine. Vous devez ensuite le transmettre à notre caisse.

A qui dois-je envoyer le formulaire APG?

Si vous êtes l’employeur actuel ou le dernier employeur de l’assuré, vous devez compléter le formulaire idoine. Vous devez ensuite le transmettre à notre caisse.

Jusqu’à quand puis-je envoyer le formulaire APG?

Vous pouvez envoyer le formulaire jusqu’à 5 ans après la fin du service. Le versement ne se fera par contre qu’à réception de celui-ci.

Un de mes employés part au service militaire. Quel est le salaire dû?

L’employé qui fait son service continue d’être payé. La durée de l’obligation faite à l’employeur de lui verser son salaire est en fonction de la durée du rapport de travail. C’est la même échelle qui s’applique qu’en cas de maladie ou d’accident. L’employeur n’a pas, en revanche, à assumer l’intégralité du salaire. Il bénéficie d’une participation aux coûts salariaux en vertu du régime des allocations pour perte de gain.