Personne sans activité lucrative

L’AVS fait la distinction entre personnes exerçant une activité lucrative et personnes sans activité lucrative. Sont considérées comme sans activité lucrative les personnes qui n’ont pas de revenu professionnel ou dont le revenu est minime, notamment :

  • les personnes en retraite anticipée
  • les personnes au bénéfice d’une rente transitoire
  • les bénéficiaires de rente AI
  • les bénéficiaires d’indemnités journalières en cas de maladie et d’accidents.

Les personnes sans activité lucrative ne sont pas concernées par la prévoyance professionnelle, cette dernière ne couvrant que l’activité salariale d’une personne.

FAQ

Je suis en incapacité de travail à la suite d’une maladie ou un accident et perçoit des indemnités journalières. Dois-je cotiser à l'AVS?

Oui, si votre incapacité dure plus de 9 mois sur une année civile et que votre conjoint n’a pas d’activité lucrative.

Attention : des exceptions existent et il est recommandé de nous contacter dans tous les cas.

J'ai une rente AI, suis-je tenu de payer des cotisations?

La personne touchant une rente AI reste soumise à l’obligation de cotiser même lorsqu’elle ne peut plus exercer d’activité lucrative. Elle doit verser des cotisations en tant que personne sans activité lucrative et doit s’annoncer à la caisse cantonale de compensation.

Je suis sans activité lucrative parce que j'ai pris une retraite anticipée AVS ou je reçois une rente transitoire, dois-je continuer de payer des cotisations?

Si vous êtes marié et que votre conjoint est encore actif pendant 9 mois à 50% et qu’il touche un salaire annuel d’au moins de CHF 10’000.- ou réalise un revenu d’indépendant annuel d’au moins CHF 18’000.-, vous êtes assuré par le revenu de votre conjoint. Dans les autres cas, vous devez payer personnellement des cotisations AVS jusqu’à l’âge ordinaire de votre retraite et remplir ce questionnaire.

A quelles conditions ai-je droit aux allocations familiales lorsque je suis une personne sans activité lucrative?
  • Vous n’avez pas d’activité ou votre salaire/revenu ne dépasse pas CHF 7’110.-/an.
  • L’autre parent ne travaille pas.
  • Ni vous ni l’autre parent ne perçoit les indemnités du chômage.
  • Vous n’êtes pas bénéficiaire de prestations complémentaires. Ce n’est que si l’enfant n’est pas compris dans le calcul de ces prestations que les allocations familiales pourraient éventuellement être versées, sous conditions légales (revenu, autre parent, etc.).
  • Aucun des parents n’est retraité.
  • Mon revenu imposable net sur l’impôt fédéral direct ne dépasse pas CHF 42’660.-.
Je suis sans activité lucrative, comment est calculée ma cotisation à l'AVS?

Elle se base sur la fortune et les éventuelles rentes (sauf les rentes de l’AI). La cotisation AVS/AI/APG sera comprise entre CHF 496.- et CHF 24’800.- par an.

Vous pouvez procéder à un calcul approximatif ici.