Acomptes
En tant qu’employeur, vous devez annoncer la masse salariale estimée pour la fixation des cotisations annuelles. C’est sur cette base que les acomptes mensuels vous sont facturés.
Vous êtes légalement tenus de nous informer chaque fois que la masse salariale varie d’au moins 10% afin d’éviter un écart trop important entre les acomptes mensuels facturés et la masse salariale effective annoncée en fin d’année.
Le décompte définitif des salaires effectivement payés est établi sous forme d’une déclaration annuelle des salaires aussi nommée déclaration de salaire unique (DSU).
Si vous avez annoncé les mutations de votre effectif et adapté vos acomptes en conséquence au fur et à mesure de l’année, cette procédure sera simple et sans surprises lors du décompte final.
Si cela n’a pas été le cas, en cas d’augmentation du nombre de collaborateurs, vous pourriez devoir effectuer des démarches administratives en urgence pour pouvoir nous transmettre la déclaration annuelle des salaires. De plus, si vous n’avez pas procédé à l’adaptation de vos acomptes, un montant supplémentaire élevé pourrait vous être facturé lors du décompte final.
FAQ
Quelles sont les possibilités pour effectuer la déclaration annuelle des salaires?
En fonction de votre organisation ou de vos outils de gestion des salaires, plusieurs possibilités vous sont offertes pour transférer facilement vos données.
Par exemple, vous pouvez nous transmettre toutes les données salariales annuelles via notre plateforme myentrepreneurs+, soit en nous transmettant vos fichiers.
Pour plus d’information: myentrepreneurs+.
Sur la déclaration annuelle des salaires que j'ai reçue ne figurent pas tous mes employés. Que dois-je faire?
Vous pouvez nous remettre votre propre liste des salaires des employés qui devra obligatoirement être accompagnée de toutes les pages du décompte que nous vous avons remis et vous connecter à notre portail myentrepreneurs+ pour annoncer les employés manquants ou par le biais d’une fiche personnelle si vous n’avez pas adhéré au portail.
J'ai besoin d'un délai supplémentaire pour remplir ma déclaration annuelle des salaires. Est-ce possible?
Oui, contactez-nous afin de définir ensemble un délai supplémentaire. Nous vous conseillons de respecter les différents délais de paiement, dans le but d’éviter des intérêts moratoires.
Je me suis rendu compte que j'ai oublié d'annoncer un employé sur ma déclaration annuelle des salaires. Que puis-je faire pour corriger mon erreur?
Si vous utilisez le portail mye+, vous pouvez procéder à une annonce du nouveau collaborateur. Si vous n’êtes pas utilisateur du portail, vous devez le mentionner sur la DSU.
Mémentos et formulaires
Demande de modification de l’acompte des assurances sociales des salariés