Service militaire ou civil

Le service militaire et le service civil sont issus d’une longue tradition obligatoire pour les hommes suisses (ou volontaire pour les femmes suisses). Il se traduit par une mise à disposition plus ou moins longue au service de la Confédération qui doit être compensée par une juste rémunération que l’on appelle allocation pour perte de gain (APG).

Les APG sont des allocations octroyant une juste compensation de la perte de gain en cas de service militaire ou service civil. Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs a droit à des APG.

Dans la mesure où le salaire continue à être versé et que le contrat de travail ne prend pas fin, l’accomplissement du service militaire ou civil n’a pas d’influence sur le 2e pilier.

FAQ

A qui dois-je envoyer le formulaire APG?
  • Si vous êtes salarié (activité d’au moins 4 semaines durant l’année avant le service, vous devez faire compléter le formulaire par l’employeur ou le dernier employeur. Ledit formulaire devra ensuite être envoyé à notre caisse.
  • Si vous êtes indépendant, vous devez l’envoyer directement à notre caisse.
Combien vais-je recevoir pendant mon service militaire?
  • L’allocation est de CHF 62.- brut par jour ou 80 % du dernier salaire si vous avez exercé une activité pendant au moins 4 semaines ou 160 heures de travail durant les 12 mois qui ont précédé l’entrée en service.
  • Pour l’école de recrue, l’allocation s’élève dans tous les cas à CHF 62.- brut par jour pour une personne sans enfant.
Quand vais-je recevoir l'allocation perte de gain militaire?

L’allocation est versée le plus rapidement possible à réception du formulaire.

Que dois-je faire en cas de perte ou de non-réception du formulaire APG?

Prenez contact avec la Caisse AVS 66.1. Celle-ci établira un duplicata sur présentation du livret de service ou d’une attestation spécifique.

Jusqu'à quand puis-je envoyer mon formulaire APG?

Le versement, à réception du formulaire, peut se faire jusqu’à 5 ans après la fin du service.