Formulaires
AVS/AI/APG
Prestations AVS
Demande de rente de vieillesse
Demande de révocation de l’ajournement de la rente AVS
Augmentation du pourcentage de la rente anticipée
Demande de calcul prévisionnel après l’âge de référence en cas de poursuite de l’activité lucrative
Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l’âge de référence
Demande de rente de vieillesse à l’âge de référence après une anticipation
Demande et questionnaire d’allocation pour personne impotente de l’AVS
Feuille annexe 2 à la demande de prestations
Prestations AI
Prestations APG-AMat
Demande d’allocation de maternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation de maternité (plusieurs employeurs)
Compensation avec des paiements rétroactifs de l’AVS/AI et APG
(allocation maternité)
Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents
Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents
Prestations APG-AAP
Demande d’allocation à l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère)
⚠️ anciennement l’allocation paternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parent
Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents
Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l’allocation
en cas de décès d’un des parents
Prestations APG-APC
Prestations APG-AAdop
Formulaires administratifs généraux AVS/AI
Accords bilatéraux
Cotisations entreprises
Cotisations patrons indépendants
Personnes sans activité lucrative
Certificat d’assurance et compte individuel
Partage des revenus AVS en cas de divorce
Allocations familiales
Demande d’allocations familiales pour salarié (versées par l’employeur)
Demande d’allocations familiales pour indépendant
Demande de complément différentiel (versé par l’employeur)
Demande de complément différentiel (versé directement au salarié en accord avec la caisse)
Demande de renseignements: Droit au complément différentiel européen dans l’état de résidence des membres de la famille ⚠️ sauf Allemagne et France
Prévoyance professionnelle
CRP
Formulaire de mise à la retraite
Formulaire – Annonce fin d’ajournement
Déclaration / confirmation concernant le rachat d’années de cotisations
Notice d’information sur le rachat d’années de cotisations
Demande de versement de la prestation de libre passage
Demande de versement en espèces – Indépendant
Demande de versement en espèces – Indépendant – annexe
Désignation de bénéficiaires pour l’octroi du capital-décès
Notice explicative relative au certificat de prévoyance
FMVB
Formulaire de mise à la retraite
Déclaration / confirmation concernant le rachat d’années de cotisations
Notice d’information sur le rachat d’années de cotisations
Demande de versement de la prestation de libre passage
Demande de versement en espèces – Indépendant
Demande de versement en espèces – Indépendant – annexe
Désignation de bénéficiaires pour l’octroi du capital-décès
Notice explicative relative au certificat de prévoyance